MENTIONS LEGALES

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.vehicule-loisir.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : CARAVANING LOISIRS
Siège social : 324 av des Etats-Unis - 31200 TOULOUSE
au capital de 76225 euros - 322044033 RCS Toulouse

Conception graphique : Et Voilà Prod etvoilaprod.com
Développement et hébergement : STROM TECHNOLOGY storm-technology.fr

2. Propriété intellectuelle et contrefaçons
CARAVANING LOISIRS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes...). Toute reproduction, modification, publication de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, conformément aux dispositions des articles L.335-2 du Code de Propriété Intellectuelle, sauf autorisation écrite préalable de : CARAVANING LOISIRS

3. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site www.vehicule-loisir.com, peuvent êtres recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.vehicule-loisir.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.vehicule-loisir.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée à CARAVANING LOISIRS, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce.

4. Date de la dernière mise à jour
Les mentions légales ont été mises à jour le 15/01/2023.